Conditions générales, tarifs

Ventes

  • Les mandats de vente sont conclus, rédigés et signés de commun accord entre le vendeur et l'agence. Ils sont conclus dans des conditions et pour une durée définies de commun accord.

  • Le vendeur n'est pas en droit de refuser un acheteur sous quelque prétexte que ce soit, à partir du moment où l'objet, les conditions, et le prix conclus dans le mandat sont respectés. 

  • La commission d'agence est fixée à 3% du prix de vente signé dans le compromis, augmentés de la TVA en vigueur.

  • La commission d'agence est payable par le vendeur ou par le notaire instrumentant la vente au plus tard le jour de la signature de l'acte notarié.

 

Locations

  • Les mandats de location peuvent être verbaux ou écrits. Ils sont conclus de commun accord entre le propriétaire et l'agence, dans des conditions et pour une durée définies de commun accord.

  • La commission d'agence est fixée à un mois de loyer (hors charges) augmenté de la TVA en vigueur.

  • La commission d'agence est payable par le locataire au plus tard le jour de la remise des clefs.

Gestion de biens et de patrimoines

  • Les contrats de gestions de biens sont conclus, rédigés et signés de commun accord entre le propriétaire et l'agence

  • Ils sont conclus de commun accord entre le propriétaire et l'agence, dans des conditions et pour une durée définies de commun accord.

  • La rémunération de l'agence est fixée avant la signature du contrat. Elle varie selon le nombre de biens, leur importance, et la vétusté moyenne.

  • La rémunération de l'agence est payable par le propriétaire mensuellement ou trimestriellement.

 

Recherches

  • Les mandats de recherches sont conclus, rédigés et signés de commun accord entre le demandeur et l'agence. Ils sont conclus dans des conditions et pour une durée définies de commun accord.

  • En cas d'aboutissement d'une transaction proposée, la commission d'agence est fixée à 3% du prix de vente signé dans le compromis, augmentés de la TVA en vigueur.

  • La commission d'agence est payable par le demandeur au plus tard le jour de la signature de l'acte notarié.

 

Autres services immobiliers

  • Tout autre service immobilier fera l'objet d'un devis préalable. 

  • La rémunération de l'agence est fixée avant la signature du contrat. Elle varie selon le nombre de biens, leur importance, et la vétusté moyenne.

  • La rémunération de l'agence est payable par le propriétaire mensuellement ou trimestriellement.

Nous contacter

Pour toute autre question relative aux conditions générales de l'agence, veuillez contacter l'agence.